📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par ROADLOOP sur le site bugfatal.com, à destination des consommateurs et professionnels.

Nos produits et services comprennent :

• Logiciels : disponibles sur bugfatal.com/plus
• Objets physiques : disponibles sur bugfatal.com/shop
• Abonnements et licences diverses

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

3.1 Logiciels

• Licences définitives : Achat unique d'une version spécifique avec support technique pendant 1 an
• Abonnements mensuels/annuels : Accès continu avec support inclus
• Activation : Nécessite une connexion internet pour validation de licence

3.2 Objets physiques

Produits dérivés, accessoires gaming et geek référencés sur notre boutique.

3.3 Support technique

• Durée : 1 an pour les licences définitives, inclus dans les abonnements
• Modalités : Via notre système de tickets (bugfatal.com/support)
• Contact téléphonique : Sur demande via le support

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

• Tous les prix sont affichés TTC en euros
• Pour les produits physiques : frais de port inclus (livraison standard UE)
• Réductions ponctuelles disponibles sur bugfatal.com/coupon

4.2 Moyens de paiement

Paiement sécurisé par Stripe :

• Paiements récurrents : Cartes bancaires uniquement
• Paiements uniques : Cartes bancaires, PayPal, Klarna, Alipay, WeChat Pay, Giropay, iDEAL, Bancontact, EPS, Sofort

4.3 Paiement en plusieurs fois

Disponible selon les modalités de nos partenaires de paiement (géré directement par Stripe).

4.4 Facturation

• Factures disponibles dans votre espace client
• Également accessibles via votre compte Stripe
• Conservation légale : 10 ans

ARTICLE 5 - COMMANDE ET LIVRAISON

5.1 Produits numériques (logiciels)

• Livraison : Immédiate par email + espace client
• Activation : Numéro de licence ou connexion avec identifiants du site
• Accès : Immédiat après validation du paiement

5.2 Produits physiques

• Délai de livraison : Selon transporteur sélectionné
• Zone de livraison : Union Européenne principalement
• Livraisons hors UE : Possibles avec calcul spécifique des frais
• Transporteur : Choisi par nos soins pour optimiser le rapport qualité/prix
• Suivi : Numéro de tracking fourni par email et SMS

5.3 Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation et le remboursement sous 14 jours.

ARTICLE 7 - ABONNEMENTS ET RÉSILIATION

7.1 Résiliation client

• Modalité : Depuis l'espace client (un clic)
• Effet : Immédiat, sans préavis
• Facturation : Jusqu'à la fin de la période déjà facturée
• Remboursement : Aucun remboursement au prorata

7.2 Résiliation de notre part

En cas de non-paiement : suspension immédiate de l'accès aux services.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de responsabilité

• Notre responsabilité est limitée aux garanties légales
• Nous ne garantissons pas l'adéquation de nos logiciels à des besoins spécifiques
• Le client reste responsable des données qu'il traite avec nos logiciels

9.2 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Logiciels

• Les logiciels restent notre propriété exclusive
• Interdiction de redistribution de nos logiciels
• Utilisation limitée aux termes de la licence accordée
• Restrictions : Utilisation conforme aux lois en vigueur dans le pays de l'utilisateur

10.2 Autorisation spéciale

Toute utilisation particulière doit faire l'objet d'un accord préalable écrit.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Finalités marketing : Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer des offres commerciales sans spam ni harcèlement. Désinscription possible à tout moment depuis votre espace client.

ARTICLE 12 - PÉNALITÉS DE RETARD (CLIENTS PROFESSIONNELS)

Pour les clients professionnels, en cas de défaut de paiement :

• Principe : Suspension immédiate du service
• Paiement : Vous payez, vous accédez au service
• Pas de paiement : Pas d'accès au service

Aucune pénalité de retard n'est appliquée, le système étant basé sur le paiement préalable.

ARTICLE 13 - MÉDIATION ET LITIGES

13.1 Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur en cours de désignation - Information disponible prochainement

Plateforme européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

13.2 Tribunal compétent

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Thionville seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

14.2 Nullité partielle

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

14.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.4 Langue

En cas de traduction, seule la version française fait foi.