Conditions d'utilisation
Les règles du site et des applications distribuées gratuitement.
Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site bugfatal.com et l'utilisation des applications qui y sont présentées. Consulter le site vaut acceptation de ces conditions.
2. Nature du service
bugfatal.com est un site personnel de publication. Il diffuse des articles techniques, des opinions et la documentation des applications de l'éditeur.
Il ne s'agit plus d'un site marchand. L'activité de vente de logiciels autrefois exercée sous ce nom a cessé ; aucune commande, aucun paiement et aucun abonnement ne peut être souscrit sur ce site. Les demandes relatives à d'anciennes commandes restent traitées à l'adresse de contact ci-dessous.
3. Applications
Les applications publiées sous le nom BugFatal sont mises à disposition gratuitement, sans publicité et sans achat intégré, via les magasins d'applications concernés (Google Play notamment) ou en téléchargement direct.
Leur utilisation est également régie par les conditions du magasin par lequel vous les avez obtenues.
Chaque application est fournie « en l'état ». L'éditeur s'efforce de corriger les défauts signalés mais ne garantit ni l'absence d'erreur, ni la continuité du service, ni l'adéquation à un usage particulier. Les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie de conformité prévue par le code de la consommation, demeurent en tout état de cause acquises.
4. Contenu du site
Les articles reflètent l'opinion de leur auteur à la date de leur publication. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni une prestation de service, ni un engagement contractuel. Un billet technique peut vieillir : vérifiez la date avant d'appliquer une procédure.
5. Comportements interdits
Sont notamment proscrits : la tentative d'accès non autorisé à l'infrastructure, l'extraction automatisée massive du contenu au point de dégrader le service, et la réutilisation des textes en violation des mentions légales.
6. Disponibilité
Le site est hébergé sur une infrastructure personnelle. Il peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@bugfatal.com. À défaut d'accord, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
9. Évolution
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite ; sa date de mise à jour figure en haut du document.