🛡️ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés"
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
ROADLOOP
SAS au capital de 15 000 EUR
SIREN : 904 451 598
RUE ST BARBE, 57390 AUDUN-LE-TICHE, FRANCE
Email : contact@bugfatal.com
Responsable du traitement : Julien QUILLIEN, Président
Délégué à la protection des données (DPO) : Julien QUILLIEN
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Données d'inscription et commande
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison (pour les produits physiques)
- Numéro de téléphone (pour le suivi des colis)
2.2 Données techniques et de sécurité
- Adresse IP
- Identifiants des machines sur lesquelles nos logiciels sont utilisés
- Données de navigation et cookies
- Préférences utilisateur (thème, langue)
2.3 Données de paiement
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Gestion des commandes et livraisons | Exécution du contrat | Nom, prénom, email, adresses, téléphone |
| Service client et support technique | Exécution du contrat | Données de contact, historique des échanges |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | Données de facturation, historique des achats |
| Sécurité des comptes et licences | Intérêt légitime | Adresse IP, identifiants machines |
| Amélioration du site et de l'expérience utilisateur | Intérêt légitime | Données de navigation, parcours utilisateur |
| Marketing et communications commerciales | Consentement explicite | Email (uniquement si l'utilisateur a opté pour recevoir nos communications) |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
4.1 Sous-traitants
- OVH Cloud : Hébergement des données (France/UE)
- Stripe : Traitement des paiements
- Mailgun : Envoi d'emails transactionnels
- Google Analytics : Analyse de fréquentation (données anonymisées)
4.2 Transferts hors Union Européenne
Des transferts de données peuvent avoir lieu vers le Canada dans le cadre de sauvegardes cloud sécurisées chez OVH, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne.
5. DURÉE DE CONSERVATION
- Comptes actifs : Pendant toute la durée d'utilisation de nos services
- Comptes inactifs : Suppression automatique après 1 an maximum d'inactivité
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données marketing : Supprimées lors de la suppression du compte ou sur désinscription
- Données de navigation : 13 mois maximum
6. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
6.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles vous concernant.
6.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
6.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
6.4 Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré depuis votre espace client.
6.5 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.
6.6 Droit de limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.
7. EXERCICE DE VOS DROITS
Depuis votre espace client :
- Téléchargement de toutes vos données
- Suppression complète de votre compte et données associées
- Gestion de vos préférences marketing
Par email :
contact@bugfatal.com
Délai de réponse : 1 mois maximum
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS)
- Accès restreint aux données
- Sauvegardes sécurisées
- Surveillance des accès
- Suppression automatique des comptes inactifs
9. COOKIES ET TRACEURS
L'utilisation des cookies fait l'objet d'une politique spécifique accessible via notre page "Cookies".
10. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via :
- Le lien de désinscription dans chaque email
- Votre espace client
- En nous contactant directement
11. RÉCLAMATIONS
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
🌐 Site web : https://www.cnil.fr
📍 Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
📞 Téléphone : 01 53 73 22 22
12. MODIFICATIONS
Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site.
Contact pour toute question relative à la protection des données :
📧 Email : contact@bugfatal.com
👤 Responsable : Julien QUILLIEN
Dernière mise à jour : 16 septembre 2025